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Législation sur le Vapotage

Il y a environ trois ans, la directive européenne TPD a été finalisée au journal officiel. Cette directive vient de Bruxelles et même si des améliorations sont encore nécessaires, des règles et des cadres ont été définis sans trop de restrictions pour les vapoteurs. Du moins en France. La première chose à propos de la loi sur la cigarette électronique est la signification de la TPD : la directive sur les produits du tabac.

Plusieurs aspects de la PDT sont particulièrement évidents.

1/ Premièrement: le niveau de nicotine.
la TPD a confirmé que le niveau le plus élevé de nicotine contenu dans le flacon est de 20 mg, Cela n’a pas changé grand chose et la limite existait déjà e France.
Ensuite, il y a la mise en bouteille: si le flacon contenant de la nicotine dépasse 10 ml, il est en effet interdit à la vente. Par conséquent, lorsque vous entrez dans un magasin spécialisé et que vous voyez de grandes bouteilles, elles ne doivent pas contenir de nicotine.

2/ Notifier chaque eliquide aupres de Anses.
Afin de promouvoir les eliquides contenant de la nicotine, les industriels devraient également assumer les responsabilités de la DPT Toutes ces responsabilités vont dans le bon sens pour accroître la transparence, notamment pour notifier chaque recette de eliquide l’Anses (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail).

Interdiction de vapoter dans les lieux public

Dans le détail, le décret exécutif pris en avril 2017 dernière stipule qu’à partir de ce dimanche, l’utilisation de la vape dans «les écoles et établissements destinés à recevoir, former et héberger des enfants» est interdite. Méthodes fermées pour mineurs et transports collectifs (bus, métro, train, etc.).

en d’autres termes ou peux t on vapoter

  • dans les bar et restaurant si la direction l’autorise
  • dans les bureaux fermés au boulot

Ou est il interdit de vapoter

  • dans les transport e commun
  • dans les entrepôts ou open space au boulot
  • Dans Les établissements d’enseignement publics et privés
  • Les centres de formation, publics ou privés (apprentis),
  • Les établissements accueillant des personnes mineures
  • Les établissements de santé.